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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-12-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 13 décembre 2018, 17/05246

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-13 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 13 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05246 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NK3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 17/15308 APPELANT : Monsieur Alain X... né le ... à rodez 12000 de nationalité Française ... Représenté par Me Frédéric Y... de la SCP...

France | 13/12/2018 | 1ère chambre d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 13 décembre 2018, 18/00505

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-13 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARR'T DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE N° RG 15/00029 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par son représentant légal en exercice domicilié ... Représentée par Me Vincent X... de la SCP...

France | 13/12/2018 | 1ère chambre d
 
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