Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-10-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 24 octobre 2018, 16/02205
... par la cour d'appel de Montpellier le 20 janvier 2016 a été cassée par la Cour de Cassation le 13...IC/FF 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02205 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F14/00104 APPELANTE : LA SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE ... Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 24 octobre 2018, 16/02208
... de prud'hommes, - en outre cette décision confirmée par la cour d'appel de Montpellier le 20 janvier...IC/FF 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02208 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F14/00102 APPELANTE : LA SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE ... Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 24 octobre 2018, 16/02209
...'hommes, - en outre cette décision confirmée par la cour d'appel de Montpellier le 20 janvier 2016 a été cassée...IC/FF 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02209 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F14/00100 APPELANTE : LA SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE ... Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 24 octobre 2018, 16/02215
...'hommes, - en outre cette décision confirmée par la cour d'appel de Montpellier le 20 janvier 2016 a été cassée...IC/FF 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02215 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F14/00101 APPELANTE : LA SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE ... Représentée par Maître J... X... de la SELARL AVOCAT J... K... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 24 octobre 2018, 16/02216
... de prud'hommes, - en outre cette décision confirmée par la cour d'appel de Montpellier le 20 janvier...IC/FF 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02216 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F14/00106 APPELANTE : LA SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE ... Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 24 octobre 2018, 16/02255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-10-24 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...PC/JPM 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02255 ARRÊT n° 18/1148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG14/282 APPELANTE : COMPAGNIE IBM FRANCE ... Représentant : Me Agnès A..., avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Gilles...
