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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-10-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 11 octobre 2018, 15/09654

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-10-11 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 11 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/09654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2015 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 15/15481 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... né le ... à SETE de nationalité Française ... Représenté par Me Patrick Y... de la SCP...

France | 11/10/2018 | 1ère chambre d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 11 octobre 2018, 17/06249

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-10-11 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 11 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE N° RG 15/00052 APPELANTS : Monsieur Philippe X... né le ... à CARCASSONNE 11 de nationalité Française ... Représenté par Me Marie F... G... de la SCP...

France | 11/10/2018 | 1ère chambre d
 
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