Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 04 octobre 2018, 17/06225
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-10-04 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 04 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 15/00229 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE ... Représentée par Me X..., lco Me Alexandre Y..., avocat au barreau de Montpellier...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 04 octobre 2018, 17/06230
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-10-04 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 04 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 15/00228 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE ... Représentée par Me E... X..., loco Me Alexandre Y..., avocat au barreau de Montpellier...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 04 octobre 2018, 17/06239
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-10-04 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 04 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06239 DOSSIER 17/06345 JOINT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE N° RG 17/00123 APPELANTS : dossier 17/06239 SARL HERIDIS, ... Représentée par Me Marie C... F... de la SCP ERIC NEGRE, MARIE C...
