Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-09-26 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 26 septembre 2018, 18/00245

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-26 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...SD/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00245 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2017 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN - N° RG 21600686 APPELANT : Monsieur X... Y... ... Représentant : Me Michèle Z..., avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES bénéficie d'une...

France | 26/09/2018 | 4ème b chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 26 septembre 2018, 18/00942

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-26 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/VD 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00942 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN - formation de référés - Arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE du 22 décembre 2017 qui renvoie devant la Cour d'Appel de MONTPELLIER APPELANTE : Q... ... Représentant : Me X... substituant Me Y... Z... A..., avocat au...

France | 26/09/2018 | 4ème a chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award