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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-09-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 13 septembre 2018, 13/05592

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-13 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/00986 APPELANTE : Madame Jacqueline X... épouse Y... née le ... à Sète 34 de nationalité française ... représentée par Me Marie-José Z..., avocat au barreau de...

France | 13/09/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 13 septembre 2018, 15/07921

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-13 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : n° 15/07921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 09/02060 APPELANTE : SA AXA FRANCE 313 Terrasse de l'Arche ... représentée par Me Emily X... de la SCP ARGELLIES, X... , avocat au barreau de...

France | 13/09/2018 | 1ère chambre a
 
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