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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-06-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 28 juin 2018, 14/05250

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-06-28 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 28 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05250 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 JUIN 2014 COUR DE CASSATION N° RG 761 F-D APPELANTE : Madame Colette Y... D... née le ... à Marignane 13700de nationalité française ... représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me...

France | 28/06/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 28 juin 2018, 17/04948

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-06-28 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 28 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AOUT 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NARBONNE N° RG 51-15-0001 APPELANTE : SAS CHATEAU DE SERAME, au capital de 200.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le n° 440.158.764, ayant son siège...

France | 28/06/2018 | 1ère chambre d
 
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