Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-03-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 15 mars 2018, 14/00782
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-03-15 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 14/00021 APPELANTS : Monsieur W Q Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Gilles LASRY de la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame D V...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 15 mars 2018, 16/03800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-03-15 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 15 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03800 JOINT 16/03818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 15/15093 APPELANTS : 16/03800 et 16/03818 Madame F Y née le Date naissance 1 1969 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française Adresse 1 Le clos du merle Bât. A 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 15 mars 2018, 16/03801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-03-15 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 15 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 14/15580 APPELANTS : Monsieur X T né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me VIDAL substituant Me Jean Luc VINCKEL de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 15 mars 2018, 17/02113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-03-15 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 15 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02113 JOINT 17/02588 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 16/15319 APPELANTE : SARL V, au capital de 300 000 euros, Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me VIDAL substituant Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 15 mars 2018, 17/03403
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-03-15 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 15 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03403 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/15224 APPELANTE : SARL DALSWOODS CONCEPT, au capital de 8000 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Adresse 1...
