Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 décembre 2017, 12/01052
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 07...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/01052 APPELANTE : ASSOCIATION SAINT ETIENNE DE GAUSSAN et pour elle son Président en exercice domicilié ès-qualité Abbaye Notre Dame de Gaussan 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0146, 07 décembre 2017, 13/05155
1º Ne valent pas reconnaissance de responsabilité non équivoque susceptible d'interrompre le délai de forclusion décennale les démarches... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/01052 APPELANTE : ASSOCIATION SAINT ETIENNE DE GAUSSAN et pour elle son Président en exercice domicilié ès-qualité Abbaye Notre Dame de Gaussan 11200 LEZIGNAN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 07 décembre 2017, 14/03709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-11-08 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 07 DECEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03709 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/00134 APPELANTE : Madame D C née le Date naissance 4 1968 à Localité 6 Maroc de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Laure...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 07 décembre 2017, 14/05178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-12-07 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 07 DECEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/01503 APPELANT : Monsieur V A U né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 11 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat au...
