Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-11-23 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 23 novembre 2017, 12/00852

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-11-23 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-10-1007 APPELANTS : Madame Q H née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Elisabeth REY de la SCP...

France | 23/11/2017 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 23 novembre 2017, 14/09595

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-11-23 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 23 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 10/01791 APPELANTS : Madame W X épouse G née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

France | 23/11/2017 | 1ère chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award