Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-11-15 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0717, 15 novembre 2017, 14/01506

Il résulte de l'article L 1233-3 du code du travail que la réorganisation engagée par l'employeur qui ne vise pas à sauvegarder la... ...Cour d'appel de Montpellier...NR/SA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 15 Novembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01506 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 13/224 APPELANT : Monsieur L... X... ... ... Représentant : Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS EXPANSYS EUROPE...

France | 15/11/2017 | Ct0717

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0717, 15 novembre 2017, 17/00599

En prévoyant que lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, le salarié peut saisir le... ...Cour d'appel de Montpellier...NR/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 15 Novembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00599 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGR16/00332 APPELANTE : Madame D... P... V... ... Représentant : Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS AKIO PARIS, pris en son...

France | 15/11/2017 | Ct0717
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award