Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-11-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 novembre 2017, 13/01755
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 06284 auquel est joint le no 16/ 06660 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 13/ 01755 APPELANTS : Madame Annick X... épouse Y... née le 25 Février 1947 à Le Mans 72100 de nationalité Française ... ... Madame Georgette Z... épouse A... née le 12...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 09 novembre 2017, 14/08386
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-11-09 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/06850 APPELANTE : SA ELIT Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Emilie COELO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean luc MAILLOT de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 09 novembre 2017, 14/08387
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-11-09 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08387 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/06845 APPELANTE : SA ELIT Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Emilie COELO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean luc MAILLOT de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0146, 09 novembre 2017, 16/06284
La souscription de parts de SCPI étant une opération spéculative comportant des risques liés aux variations du marché immobilier, lequel s'est... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 06284 auquel est joint le no 16/ 06660 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 13/ 01755 APPELANTS : Madame Annick X... épouse Y... née le 25 Février 1947 à Le Mans 72100 de nationalité Française...
