Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-06-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 22 juin 2017, 14/03053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-06-22 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 22 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/03020 APPELANTES : SARL LA LAUZE représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Bernard...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 22 juin 2017, 15/09606
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-06-22 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRÊT DU 22 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09606 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 DÉCEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 15/00749 APPELANTE : BÉZIERS LOISIRS SASU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 1 Adresse 2 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 22 juin 2017, 16/07006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-06-22 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 22 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 15/00011 APPELANTE : S.C.I. LES CANETNES Représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jacques Henri...
