| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 23 février 2017, 13/00766
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-02-23 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 08/06374 APPELANTES : Madame P Q R veuve P née le Date naissance 1 1941 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 23 février 2017, 13/04993
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-02-23 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 09/00084 APPELANT : Monsieur F Y O T né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Christian DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 23 février 2017, 14/00967
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-02-23 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00967 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/06666 APPELANTE : EURL E2R2 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marion MORANA avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant et par Me Julie PERRIN avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0473, 23 février 2017, 16/02939
S'il résulte de l'article 109 du décret du 27/11/1991portant réglementation de la profession d'avocat que le titre d'avocat honoraire peut... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre Audience Solennelle ARRET DU 23 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02939 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 MARS 2016 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES ORIENTALES DEMANDEUR AU RECOURS : Maître Patrick X... ... ... comparant en personne EN PRESENCE DE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0473, 23 février 2017, 16/07398
1 le décret du 27 novembre 1991 ne prévoit pas à peine de nullité les règles de procédure qu'il édicte dans le cadre des poursuites... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre Audience Solennelle ARRET DU 23 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 07398 16/ 7568 JOINT Décision déférée à la Cour : Décision du 30 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDERESSE AU RECOURS PRINCIPAL 16/ 07398 ET DEFENDERESSE AU RECOURS INCIDENT 16/ 7568 : Maître Aude X... née le 07...