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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-02-01 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5ème chambre correctionnelle, 01 février 2017, 15/01509

1La demande de production d'une écoute téléphonique étant sans objet dès lors que le dossier d'instruction porte mention de la remise de ce... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET No DU 01/ 02/ 2017 DÉCISION Contradictoire Contradictoire à signifier X... DOSSIER 15/ 01509 WS/ LG Prononcé publiquement le Mercredi premier février deux mille dix sept, par la cinquième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur LEROUX, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du...

France | 01/02/2017 | 5ème chambre correctionnelle

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2o chambre, 01 février 2017, 16/01955

Il résulte des articles 73, 74 et 108 du code de procédure civile qu'est irrecevable en appel une exception de sursis à statuer fondée sur... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 16/ 01955 APPELANT : M. Seydou X... ... 17001 GIRONA-ESPAGNE Représenté par la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. Patrick Y... Z... ... 34730 PRADES LE LEZ Représenté la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Bruno BERTRAND...

France | 01/02/2017 | 2o chambre

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0606, 01 février 2017, 16/06021

Lorsque l'acte de signification d'un arrêt de cassation ne contient pas l'indication requise par l'article 1035 du code de procédure civile de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 16/06021 APPELANTS : M. Gil X... ...                               Représenté par Me Elisabeth J... Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER et assisté de Me Savine DEMARQUETTE-MARCHAT, avocat au barreau de NÎMES Mme Isabelle D... K...                     ... Mme Z... A... K...                 ... INTIMEES : Maître B... C... mandataire...

France | 01/02/2017 | Ct0606
 
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