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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 05 janvier 2017, 15/04275
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-01-05 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 05 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04275 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUIN 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/04181 APPELANTE : Madame M F X épouse Z née le Date naissance 1 1948 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 Localité 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 05 janvier 2017, 15/09132
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-01-05 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 05 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1115001214 APPELANTS : Monsieur Z V né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me AUTHIE substituant Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre de l'instruction, 05 janvier 2017, 16/00941
L'article 85 du code de procédure pénale en son alinéa 3 dispose que lorsque la plainte avec constitution de partie civile est formée par une... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 05 janvier 2017 N 2016/00941 APPEL D'UNE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DECISION : Confirmation A R R E T N prononcé en chambre du conseil le cinq janvier deux mil dix sept par Madame ISSENJOU, président Vu l'information suivie au tribunal de grande instance de Montpellier contre X du chef de injure publique envers un...
