Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2016-11-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 novembre 2016, 12/02491
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 22...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00330 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/02491 APPELANTE : Commune de PERPIGNAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité et domicilié ès qualités Hôtel de Ville Place de la Loge 66000 PERPIGNAN représentée par Me Nicolas DIAZ, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 novembre 2016, 13/02985
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement dénommée 1o Chambre Section D ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 13/ 02985 APPELANTE : SARL CAP BOUTIQUE II immatriculée au RCS de BEZIERS sous le no 398344143 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 novembre 2016, 13/04275
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement dénommée 1o Chambre section D ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/04275 APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI immatriculée au RCS de PARIS sous le no 440315570 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2o chambre, 22 novembre 2016, 14/00330
La procédure de recouvrement de la taxe locale de publicité extérieure émise pour l'année 2011 par une commune, qui a la nature d'une taxe... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00330 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/02491 APPELANTE : Commune de PERPIGNAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité et domicilié ès qualités Hôtel de Ville Place de la Loge 66000 PERPIGNAN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 22 novembre 2016, 14/05448
L'assignation transformée en procès-verbal de recherches délivrée par le bailleur à la seule adresse du siège social de la société locataire... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement dénommée 1o Chambre Section D ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 13/ 02985 APPELANTE : SARL CAP BOUTIQUE II immatriculée au RCS de BEZIERS sous le no 398344143 prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0228, 22 novembre 2016, 14/05818
Lorsque la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'encontre d'une des parties a été prononcée et que l'appelant a de nouveau relevé... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement dénommée 1o Chambre section D ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/04275 APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI immatriculée au RCS de PARIS sous le no 440315570 prise en la...
