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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2015-12-17 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2015, 12/02046

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/ 02046 APPELANTE : SARL CAT IMMO représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 11 avenue Pierre Cambres 66000 PERPIGNAN représentée par Me Philippe CAPSIE de la SCP...

France | 17/12/2015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 17 décembre 2015, 12/09134

L'agent immobilier qui, chargé de la commercialisation d'un programme immobilier sur un terrain vendu et qui n'a jamais pu être réalisé par... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/ 02046 APPELANTE : SARL CAT IMMO représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 11 avenue Pierre Cambres 66000...

France | 17/12/2015 | 1o chambre section ao1

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 17 décembre 2015, 13/00519

Tenu de livrer un ouvrage exempt de vice, le constructeur de la plage d'une piscine ne peut s'exonérer même partiellement de sa responsabilité... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00519 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2012 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 1112000174 APPELANT : Monsieur Jean X...né le 9 Septembre 1960 à NARBONNE 11100 de nationalité française ...34600 LE POUJOL SUR ORB représenté par Me Jean...

France | 17/12/2015 | 1o chambre section ao1
 
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