Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2015-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 10 décembre 2015, 13/04494
1ºLorsqu'un huissier de justice a été mandaté pour faire exécuter une décision de justice, telle qu'une ordonnance de référé expulsion avec... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 1112001660 APPELANTE : SCI KBJS prise en la personne de sa gérante en exercice, Madame Fatima X..., domiciliée ès qualité audit siège ...30820 CAVEIRAC...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre de l'instruction, 10 décembre 2015, 15/00437
1º Aucune faute ne peut être retenue à l'encontre d'un Centre Hospitalier qui n'a pas détecté un briquet en plastique dissimulé dans les sous... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 10 décembre 2015 N 2015/ 00437 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DECISION : INFIRMATION A R R E T prononcé en chambre du conseil le dix décembre deux mil quinze par Madame ISSENJOU, président Vu l'information suivie au Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du chef de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois contre : PERSONNES MISES EN...
