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| France, Cour d'appel de Montpellier, 28 octobre 2015, 03/04387
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 28...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/ 04387 APPELANTE : Madame Florette X...divorcée Y... née le 07 Mars 1944 à SETE 34200 ... Résidence Les Pichoulines 34090 MONTPELLIER représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c2, 28 octobre 2015, 09/01108
Le portefeuille d'assurance détenu par le mari avant l'assignation en divorce est un actif de la communauté dont la valeur doit être calculée... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/ 04387 APPELANTE : Madame Florette X...divorcée Y...née le 07 Mars 1944 à SETE 34200 ...Résidence Les Pichoulines 34090 MONTPELLIER représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 28 octobre 2015, 12/00381
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 28...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03238 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2014 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ No RG 12/ 00381 APPELANTE : Madame Christelle Sylvie Patricia A...épouse Y... née le 07 Mai 1975 à MONTAUBAN 82000 de nationalité Française ... 31330 MERVILLE représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c2, 28 octobre 2015, 14/03238
Le juge est tenu de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale d'un parent à l'égard de ses enfants même en l'absence de demande... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03238 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2014 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ No RG 12/ 00381 APPELANTE : Madame Christelle Sylvie Patricia A...épouse Y...née le 07 Mai 1975 à MONTAUBAN 82000 de nationalité Française ...31330 MERVILLE...
