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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2015-09-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 30 septembre 2015, 13/02349

Dès lors qu'il existe une continuité de symptômes et de soins entre la lésion initiale résultant d'un accident du travail et l'ensemble des... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2013 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 21101603 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Mme Claire X... Repésentante de la CPAM en vertu d'un pouvoir du 23/06/15 INTIMEE...

France | 30/09/2015 | 4ème b chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 30 septembre 2015, 14/02848

Le régime d'assurance  maladie, maternité et décès institué par les articles L 722-1 et suivants  du Code de la Sécurité sociale en faveur... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02848 Sur arrêt de renvoi RG no M12. 22. 506 de la Cour de Cassation en date du 28 NOVEMBRE 2013, qui casse et annule totalement l'arrêt rendu le 15/ 05/ 2012 par la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur appel du jugement du Tribunal de sécurité sociale du GARD en date du 27/ 04/ 2010 ; APPELANTE...

France | 30/09/2015 | 4ème b chambre sociale
 
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