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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2015-09-10 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 10 septembre 2015, 12/5255

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02340 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 MARS 2013 COUR D'APPEL DE TOULOUSE No RG 12/ 5255 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... né le 14 Mai 1940 à TOULON 83000 de nationalité française ... 06500 STE AGNES représenté par Me Philippe MOUKOKO, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me The...

France | 10/09/2015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 10 septembre 2015, 13/02340

1º Si l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 dispose que les correspondances échangées entre un client et son avocat sont couvertes par... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02340 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 MARS 2013 COUR D'APPEL DE TOULOUSE No RG 12/ 5255 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...né le 14 Mai 1940 à TOULON 83000 de nationalité française ...06500 STE AGNES représenté par Me Philippe MOUKOKO, avocat...

France | 10/09/2015 | 1o chambre section ao1

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre de l'instruction, 10 septembre 2015, 15/00404

L'erreur matérielle au sens de l'article 710 du Code de Procédure Pénale, que le juge peut rectifier, s'entend d'un défaut de concordance... ... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier 2015-05-19 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 10 septembre 2015 N 2015/00404 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION : REJET DE LA REQUETE prononcé en chambre du conseil le dix septembre deux mil quinze, prononcé par Madame ISSENJOU, président Vu l'information suivie au tribunal de grande instance de Perpignan des chefs...

France | 10/09/2015 | Chambre de l'instruction
 
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