Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2014-11-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section d, 25 novembre 2014, 12/06265
La seule production, pour la première fois en annexe de conclusions remises au greffe de la cour, d'un acte extrajudiciaire signifiant une... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06265 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2012 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11-12-334 APPELANTE : SCI SEVERAC 128 Rue du Vent des Damers 34300 CAP D'AGDE représentée par Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Henri X... né le 13 Mai 1932...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2ème chambre, 25 novembre 2014, 13/00298
L'appel relevé par le débiteur à l'encontre de l'état des créances n'est recevable que s'il démontre qu'il n'a pas été mis en mesure de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00298 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE APPELANTE : S. A. R. L. X... prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis... 11100 NARBONNE représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 25 novembre 2014, 13/03397
Responsable du préjudice causé par les abus de confiance commis par son préposé en application des articles L. 511-1 du code des assurances... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 00244 APPELANT : Monsieur René X...né le 29 Janvier 1946 à Montpellier 34000 ... 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE représenté par Me Valentin ESCALE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2o chambre, 25 novembre 2014, 14/05814
La question prioritaire de constitutionnalité tirée du refus de la Cour de cassation d'appliquer aux dirigeants de fait de la société anonyme... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2012008092 DEMANDERESSE sur QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE : SAS SOPER immatriculée au RCS de PARIS no 420 624 645, représentée par Monsieur Jean-Michel A...
