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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2014-11-04 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 04 novembre 2014, 11/00971

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 04 NOVEMBRE...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 04 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUIN 2012 du JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00971 APPELANTE : SCI AZAIS B RCS 390 634 061, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social 8 rue Rambaud 34000 MONTPELLIER représentée par Me Denis...

France | 04/11/2014

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2o chambre, 04 novembre 2014, 12/05265

L'appel relevé par le débiteur à l'encontre de l'état des créances n'est recevable qu'à la condition qu'il démontre qu'il n'a pas été mis en... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 04 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUIN 2012 du JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00971 APPELANTE : SCI AZAIS B RCS 390 634 061, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social 8...

France | 04/11/2014 | 2o chambre

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2o chambre, 04 novembre 2014, 14/04390

L'appel interjeté par le débiteur à l'encontre de l'état des créances n'est recevable qu'à condition qu'il démontre qu'il n'a pas été mis en... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 04 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04390 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUIN 2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2014009815 APPELANTE : SARL MERINGUETTE représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social 5, Rue Jules Ferry 34170 CASTELNAU LE LEZ...

France | 04/11/2014 | 2o chambre
 
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