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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2014-06-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 19 juin 2014, 12/00224

1 Un abri de piscine télescopique constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code Civil au regard de ses dimensions importantes et de... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copiedélivrées leà COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 19 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11-11-601 APPELANTE : SA SUN ABRIS prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités audit siège ZA la Fontaine34720 CAUXreprésentée...

France | 19/06/2014 | 1o chambre section ao1

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 19 juin 2014, 13/09282

1-Les difficultés d'organisation d'un cabinet d'avocat tenant à un problème de santé l'ayant contraint à cesser son activité professionnelle... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 13/ 09282 APPELANTE : EURL ABC COUVERTURES 2532 ROUTE DE MENDE 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Stéphane FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme Ilham X... ... 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER M. Paul Y... ... 48140 MALZIEU FORAIN Représenté par...

France | 19/06/2014 | 1o chambre section ao1
 
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