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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2014-03-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2014, 12/03780

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 26...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 26 MARS 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2013 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 12/ 03780 APPELANT : Monsieur Gérald X...né le 19 Août 1953 à ORAN ALGERIE de nationalité Française ...34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE représenté par Me François LARROUS CARRERAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...

France | 26/03/2014

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 26 mars 2014, 13/01901

Le juge correctionnel est tenu d'exposer, en vertu de l'article 485 du Code de procédure pénale, en quoi les faits soumis à son appréciation... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 26/ 03/ 2014 DOSSIER 13/ 01901 GN/ DDT prononcé publiquement le Mercredi vingt six mars deux mille quatorze, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame DE TALANCE, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Madame BIROS-DURAND qui ont signé le présent...

France | 26/03/2014 | 3ème chambre correctionnelle

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c2, 26 mars 2014, 13/02750

La résidence alternée, prévue à l'article 373-2-9 du Code civil, a pour but de renforcer l'exercice de la coparentalité dans l'intérêt de... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 26 MARS 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2013 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 12/ 03780 APPELANT : Monsieur Gérald X...né le 19 Août 1953 à ORAN ALGERIE de nationalité Française ...34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE représenté par Me...

France | 26/03/2014 | 1o chambre section c2
 
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