Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2014-02-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2014, 04/4102
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section B ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2014 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section B ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 07748 CONTESTATION D'HONORAIRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2012- BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER No RG 04/ 4102 Nous, Sylvie CASTANIE, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0433, 13 février 2014, 11/07946
VENTE En matière de vices apparents, l'unique action ouverte à l'acquéreur d'un immeuble à construire à l'encontre de son vendeur est celle... ...Cour d'appel de Montpellier
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5o chambre section b, 13 février 2014, 12/07748
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section B ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 07748 CONTESTATION D'HONORAIRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2012- BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER No RG 04/ 4102 Nous, Sylvie CASTANIE, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Jean-Pierre X......11100...
