| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 décembre 2013, 07/4589
... DECISION 2008-04-01 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02541 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER-No RG 07/ 4589 DEMANDERESSE : S. C. I. LE MIRAMAR inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 317 358 794 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social, Immeuble Le Miramar 34280 LA GRANDE MOTTE Immeuble Le Miramar 34280...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section d, 10 décembre 2013, 11/02541
Selon l'article 596 du Code de procédure civile, le délai du recours en révision est de deux mois. Il court à compter du jour où la partie a... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2008-04-01 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02541 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER-No RG 07/ 4589 DEMANDERESSE : S. C. I. LE MIRAMAR inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 317 358 794 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section d, 10 décembre 2013, 11/07147
Le principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle s'oppose à ce qu'une partie sollicite, par le biais d'une demande... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07147 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 AVRIL 2011 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG C10-13.750 - Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 16 décembre 2009, RG No 08/7068 - Jugement du TGI de Perpignan du 9 septembre 2008 - RG No 03/4793 APPELANTE : SCI GPF PERPIGNAN, prise en la personne de son...