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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2013-10-10 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2013, 10/166

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 166 APPELANTE : SCP X...-Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 34302 AGDE CEDEX représentée par Me Philippe SENMARTIN, avocat postulant au barreau...

France | 10/10/2013

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 10 octobre 2013, 11/04982

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS Compte tenu du fait que le certificat d'urbanisme afférent au terrain vendu datait de près d'un an et que... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 166 APPELANTE : SCP X...-Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ...34302 AGDE CEDEX...

France | 10/10/2013 | 1o chambre section ao1

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 10 octobre 2013, 11/06451

PROCEDURE CIVILE L'huissier de justice qui rédige un procès-verbal de recherches infructueuses ne peut se dispenser de consulter sur internet... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 05751 APPELANT : Monsieur Mokrane HADJ X...né le 26 Septembre 1972 à ALGER Algérie ...92110 CLICHY représenté par Me Adil ESSAIDI EL HIRCH...

France | 10/10/2013 | 1o chambre section ao1
 
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