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| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 juillet 2013, 07/1770
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 24 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 1770 APPELANTS : Monsieur Lucien X... né le 17 Mars 1951 à AULNAY SOUS BOIS 93600 de nationalité française chez Madame Lydie Y...-... ... 34110 FRONTIGNAN représenté par Me Philippe NEMAUSAT, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 24 juillet 2013, 11/01360
La détermination de l'assiette d'un passage par trente ans d'usage continu rend inapplicables les dispositions de l'article 684 du Code civil... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 24 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 1770 APPELANTS : Monsieur Lucien X...né le 17 Mars 1951 à AULNAY SOUS BOIS 93600 de nationalité française chez Madame Lydie Y...-......34110...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 juillet 2013, 12/04136
... DECISION 2013-01-17 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 24 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00653 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 JANVIER 2013 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER No RG 12/ 04136 DEMANDERESSES sur DEFERE : Madame Myriam Renée Jeannine X... né le 1er Février 1942 à GANGES 34190 de nationalité française ...-... 34670 BAILLARGUES représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 24 juillet 2013, 13/00653
La caducité de l'appel prononcée en application de l'article 908 du code de procédure civile à l'égard de celui dont le fonds est enclavé... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2013-01-17 MONTPELLIER ...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 24 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00653 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 JANVIER 2013 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER No RG 12/ 04136 DEMANDERESSES sur DEFERE : Madame Myriam Renée Jeannine X...né le 1er Février 1942 à GANGES 34190...
