Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2013-06-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 27 juin 2013, 09/0609
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/0609 APPELANTE : SYNDICAT de la COPROPRIETE LE CLOS SAINT CYPRIEN 14 avenue de Catalogne BP 50 66141 CANET PLAGE CEDEX représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 27 juin 2013, 09/2247
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ 2247 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 26 Décembre 1948 à ALGER de nationalité française ... ... 34540 BALARUC LE VIEUX représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 27 juin 2013, 11/02983
Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ 2247 APPELANTS : Monsieur Pierre X...né le 26 Décembre 1948 à ALGER de nationalité française ...... 34540 BALARUC LE VIEUX représenté par la SCP Yves et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 27 juin 2013, 11/04093
Un délai contractuel de construction de maison individuelle, courant à compter de la réalisation des conditions suspensives parmi lesquelles... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copiedélivrées leà COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11.10.0642 APPELANTE : SAS MAISONS VERTES DE L'HERAULT représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité au siègesocial825 avenue de la Pompignane34000...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 27 juin 2013, 11/04943
Il résulte de l'article L 114-2 du Code des assurances que la reconnaissance même partielle par l'assureur du droit de l'assuré entraine pour... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copiedélivrées leà COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/0609 APPELANTE : SYNDICAT de la COPROPRIETE LE CLOS SAINT CYPRIEN14 avenue de CatalogneBP 5066141 CANET PLAGE CEDEXreprésenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 27 juin 2013, 12/02495
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 SEPTEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 02495 APPELANTE : SA AST 20 boulevard Charles de Gaulle 69153 DECINES CHARPIEU CEDEX représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Nadia BOUMEDIENNE, avocat plaidant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 27 juin 2013, 12/08539
Doit être réputée non écrite une clause d'un contrat de construction de maison individuelle prévoyant que ¿ toute prise de possession ou... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 SEPTEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 02495 APPELANTE : SA AST 20 boulevard Charles de Gaulle 69153 DECINES CHARPIEU CEDEX représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat postulant au barreau de...
