Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-04-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 avril 2012, 00/00177
...France, Cour d'appel de Montpellier, 04 avril 2012, 00/00177...BR/RBICOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 4 AVRIL 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08547 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG00/00177 APPELANTE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin 11700 LAREDORTE Représentant : Me REY substituant la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES avocats au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 avril 2012, 00/00286
...France, Cour d'appel de Montpellier, 04 avril 2012, 00/00286...BR/ RBICOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 4 AVRIL 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08545 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG00/ 00286 APPELANTE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin 11700 LAREDORTE Représentant : Me REY substituant la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES avocats au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 04 avril 2012, 10/08545
pourvoi X1220124 STE ANTINEA ... ...Cour d'appel de Montpellier...BR/ RBICOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 4 AVRIL 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08545 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG00/ 00286 APPELANTE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin 11700 LAREDORTE Représentant : Me REY substituant la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 04 avril 2012, 10/08547
pourvoi A1220127 Sté ANTINEA ... ...Cour d'appel de Montpellier...BR/RBICOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 4 AVRIL 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08547 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG00/00177 APPELANTE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin 11700 LAREDORTE Représentant : Me REY substituant la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
