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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-02-15 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 15 février 2012, 09/00387

...France, Cour d'appel de Montpellier, 15 février 2012, 09/00387...DV/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01779 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 00387 APPELANTE : Madame Marie X... ... 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Me Frédéric RICHERT avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA TELEVISION FRANCAISE 1 prise en la personne de son représentant légal 1 Quai du Point du...

France | 15/02/2012

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 15 février 2012, 10/08472

La résiliation judiciaire, consiste pour celui qui l'introduit, à demander au juge de prononcer la rupture du contrat de travail qui produira... ...Cour d'appel de Montpellier...JONCTION AVEC LE No 10/ 8656 BR/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08472 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 JUIN 2010 COUR DE CASSATION DE No RG1287 f-d sur arrêt Cour d'Appel de Nimes du 6 OCTOBRE 2009 APPELANTE : SAS BOISSET-LA FAMILLE DES GRANDS VINS- FGV, anciennement dénommée FGVS venant aux droits...

France | 15/02/2012 | 4o chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 15 février 2012, 11/01779

L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la vonlonté exprimée par les parties, ni de la qualification qu'elles ont donnée à leur... ...Cour d'appel de Montpellier...DV/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01779 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 00387 APPELANTE : Madame Marie X... ... 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Me Frédéric RICHERT avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES...

France | 15/02/2012 | Chambre sociale
 
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