| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 07 décembre 2011, 10/09770
POURVOI E1213415 STE SARP ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09770 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT-No RG 20901548 APPELANT : Monsieur Eric X...... 34560 MONTBAZIN Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA SOMES ASSAINISSEMENT prise en la personne de son représentant légal BP 75527 Avenue de Maurin 34070...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 décembre 2011, 11/0325
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06567 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 11/0325 DEMANDERESSE sur requête : SA EUROTITRISATION venant aux droits de la SOCIETE COFICA, immatriculée au RCS de BOBIGNY B 352 458 368 , prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domicilié ès qualités au siège social 41 Rue Delizy...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section b, 07 décembre 2011, 11/06567
Le fait qu'une déclaration d'appel vise une société de gestion en omettant de mentionner sa qualité de représentant légal d'un fonds commun de... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06567 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 11/0325 DEMANDERESSE sur requête : SA EUROTITRISATION venant aux droits de la SOCIETE COFICA, immatriculée au RCS de BOBIGNY B 352 458 368 , prise en la personne de ses...