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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-10-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Procédure de réparation à raison d'une détention, 13 octobre 2011, 10/01218

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de M. Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Maurizio X... ... ROME ITALIE assisté de Me Luc-Philippe FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me MALGRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE...

France | 13/10/2011 | Procédure de réparation à raison d'une détention

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5o chambre section a, 13 octobre 2011, 11/04372

Le président du Tribunal de commerce peut ordonner sur requête, toutes mesures urgentes, dès lors que les circonstances exigent qu'elles ne... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 13 OCTOBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 4372 jonction avec le no RG 11/ 4375 Décision déférée à la Cour : Ordonnances des 8 et 15 JUIN 2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2011 10182 et 2011 10180 APPELANT : Monsieur Jean Michel X... né le 2 Avril 1952 à ALES 30100 de nationalité française... 34000 MONTPELLIER représenté par la...

France | 13/10/2011 | 5o chambre section a

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2011, 11/4375

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 13 OCTOBRE 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 13 OCTOBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 4372 jonction avec le no RG 11/ 4375 Décision déférée à la Cour : Ordonnances des 8 et 15 JUIN 2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2011 10182 et 2011 10180 APPELANT : Monsieur Jean Michel X... né le 2 Avril 1952 à ALES 30100 de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avoués à la Cour...

France | 13/10/2011
 
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