Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 08 juin 2011, 09/00231
...'hommes. Le 4 mai 2005 la chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier, statuant sur le recours introduit...SD/ RBNCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02546 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG09/ 00231 APPELANTE : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITE SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES GAZIERE prise en la personne de son représentant légal 8, rue de Rosny 93100 MONTREUIL Représentant : Me WEYL de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 08 juin 2011, 10/02546
...Cour d'appel de Montpellier...SD/ RBNCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02546 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG09/ 00231 APPELANTE : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITE SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES GAZIERE prise en la personne de son représentant légal 8, rue de Rosny93100 MONTREUIL Représentant : Me WEYL de la SCP WEYL et PORCHERON avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 34490 LIGNAN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 08 juin 2011, 10/05644
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05644 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG11-09-0016 APPELANTS : Monsieur Boubacar X......... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Guy VIRDUCI avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Stéphan Z... C/ Daniel Y...... 11100 NARBONNE Représentant : Me Guy VIRDUCI avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Christophe B...... 34300 AGDE Représentant : Me Guy VIRDUCCI...
