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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 30 mars 2011, 10/04693
POURVOI D1211873 RATAUX ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 30 MARS 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04693 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20900506 APPELANT : Monsieur Claude X......... 34500 BEZIERS Représentant : Me Julie DE RUDNICKI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Représentée par Mme Y... Laurène, munie d'un pouvoir en date du 07...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 30 mars 2011, 10/05424
...Cour d'appel de Montpellier...JONCTION AVEC 10/ 5933 SD/ BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 30 MARS 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05424 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20801729 APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me VALLET substituant la SCPA COSTE-BERGER-PONS-DAUDE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON 29 cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 30 mars 2011, 10/05652
pourvoi N1218091 DAVEQUE ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 30 MARS 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05652 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20801876 APPELANTE : Madame Marcelle X... ...... 34310 POILHES Représentant : Me VALLET substituant la SELARL MGS JURISCONSULTE avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON 29 cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant...
