Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-01-25 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c, 25 janvier 2011, 10/08647
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08647 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE No RG 10/ 864 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... née le 02 Mars 1967 à BETHUNE 62400 de nationalité Française... 11600 VILLEGLY représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Gérard BOUISSINET, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur Ahmad Mazen Y... né le 02 Janvier 1955 à DAMAS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/4470
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 10/ 4470 APPELANTE : Madame Virginie X... née le 17 Janvier 1974 à RIS ORANGIS 91130 de nationalité Française ... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice MICHEL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/864
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08647 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE No RG 10/ 864 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... née le 02 Mars 1967 à BETHUNE 62400 de nationalité Française ... 11600 VILLEGLY représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Gérard BOUISSINET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/907
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE No RG 10/ 907 APPELANT : Monsieur Bruno X..., en qualité de tuteur de Madame Y... Raymonde épouse X..., maison de retraite... 11160 Caunes Minervois, ... 79230 ST MARTIN DE BERNEGOUE non comparant Convocation par LRAR AR signé le 02/ 11/ 2010...
