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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-12-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 07 décembre 2010, 07/00899

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre Section C ARRET DU 07 DECEMBRE 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre Section C ARRET DU 07 DECEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE No RG 07/ 00899 APPELANTE : Madame Maria Christina X... née le 05 Août 1966 à PORTUGAL ... 11110 VINASSAN représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur Yann A... né le 06...

France | 07/12/2010

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 07 décembre 2010, 08/5312

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 18 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 18 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 03943 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 AVRIL 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08/ 5312 APPELANT : Monsieur Guy X... né le 01 Février 1941 à FRONTIGNAN 34110 de nationalité Française ... ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Marie Y... épouse X...

France | 07/12/2010

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c, 07 décembre 2010, 09/03943

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 18 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 03943 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 AVRIL 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08/ 5312 APPELANT : Monsieur Guy X... né le 01 Février 1941 à FRONTIGNAN 34110 de nationalité Française...... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Marie Y... épouse X... née le 01 Juillet 1942 à MAUGUIO 34130 de nationalité Française... ... 34200 SÈTE représentée par...

France | 07/12/2010 | 1o chambre section c

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre section c, 07 décembre 2010, 10/00818

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre Section C ARRET DU 07 DECEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE No RG 07/ 00899 APPELANTE : Madame Maria Christina X... née le 05 Août 1966 à PORTUGAL... 11110 VINASSAN représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur Yann A... né le 06 Juillet 1964 à PARIS de nationalité Française... 11430 GRUISSAN représenté par la...

France | 07/12/2010 | 1ère chambre section c
 
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