Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-10-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 27 octobre 2010, 09/0118
...France, Cour d'appel de Montpellier, 27 octobre 2010, 09/0118...SD/ BBCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01174 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG09/ 0118 APPELANT : Monsieur Alister X... ... ... 66240 SAINT ESTEVE Représentant : Me Xavier. CAPELET avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL A...FRERES à l'enseigne " ..." prise en la personne de son gérant en exercice Quai du Fanal 66660 PORT-VENDRES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 27 octobre 2010, 10/00094
...Cour d'appel de Montpellier...BR/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00094 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG08/ 00185 APPELANTE : SAS CHEVALLIER SUD prise en son établissement secondaire ZA Béziers Ouest RN 112 BP418 34504 BEZIERS CEDEX 2 Boulevard Sarrians 84170 MONTEUX Représentant : la SELARL BITTARD SARDIN THELLYERE avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Larbi X...... 34370 CREISSAN Représentant : la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 27 octobre 2010, 10/00377
...Cour d'appel de Montpellier...DV/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00377 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF 09/ 237 APPELANTE : SARL EGEA prise en la personne de son représentant légal ZI du Salaison 905 Avenue des Bigos 34740 VENDARGUES Représentant : Me François. ESCARGUEL avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mademoiselle Agnès X...... 34400 SATURARGUES Représentant : Me Jeanne. FOURNIER avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 27 octobre 2010, 10/01174
...Cour d'appel de Montpellier...SD/ BBCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01174 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG09/ 0118 APPELANT : Monsieur Alister X......... 66240 SAINT ESTEVE Représentant : Me Xavier. CAPELET avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL A...FRERES à l'enseigne " ..." prise en la personne de son gérant en exercice Quai du Fanal 66660 PORT-VENDRES Représentant : Me BAUCHET substituant la SCP DEL POSO-DONNEVE...
