Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-10-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 08/00375
...JONCTION AVEC LE No 10/ 1883 CB/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale...JONCTION AVEC LE No 10/ 1883 CB/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01291 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG08/ 00375 APPELANTE : SARL CROS ET FISL prise en la personne de son représentant légal 19, rue des Artisans 34500 BEZIERS Représentant : la SCP MARTIN-PALIES-DEBERNARD-JULIEN-DAT avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 09/00117
...France, Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 09/00117...SD/ BB/ APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00844 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG09/ 00117 APPELANTE : Madame Martine X... épouse Y... ... 66160 LE BOULOU Représentant : Me Emilie BENZAKEN avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES INTIMEE : SAS TRANSPORTS Z... prise en la personne de son représentant légal Eric Z..., Président Zone d'Activités...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 09/00451
...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00293 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG09/ 00451 APPELANTES : Me X... mandataire liquidateur de la SARL PUECH-REDON ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP TOUZERY-COTTALORDA avoués à la Cour- Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats au barreau D'AVEYRON AGS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 09/00454
...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00292 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG09/ 00454 APPELANTES : Me X... mandataire liquidateur de la SARL PUECH-REDON ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP TOUZERY-COTTALORDA avoués à la Cour- Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats au barreau D'AVEYRON AGS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 20 octobre 2010, 09/08880
...Cour d'appel de Montpellier...SD/ PDGCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08880 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF 08/ 557 APPELANTE : SAS COMPTOIR ELECTRIQUE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal M. FAULCONNIER, Directeur Régional 385, rue du Grand Gigognan ZI Courtine 84000 AVIGNON Représentant : Me GAUTIER de la SELAFA CAPSTAN RHONE ALPES avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Marc Y...... 34400...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4 chambre sociale, 20 octobre 2010, 10/00292
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00292 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG09/ 00454 APPELANTES : Me X... mandataire liquidateur de la SARL PUECH-REDON... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP TOUZERY-COTTALORDA avoués à la Cour- Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats au barreau D'AVEYRON AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCPA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4è chambre sociale, 20 octobre 2010, 10/00293
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00293 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG09/ 00451 APPELANTES : Me X... mandataire liquidateur de la SARL PUECH-REDON ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP TOUZERY-COTTALORDA avoués à la Cour- Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats au barreau D'AVEYRON AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue RiquetBP 8151031015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCPA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 20 octobre 2010, 10/00844
...Cour d'appel de Montpellier...SD/ BB/ APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00844 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG09/ 00117 APPELANTE : Madame Martine X... épouse Y...... 66160 LE BOULOU Représentant : Me Emilie BENZAKEN avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES INTIMEE : SAS TRANSPORTS Z... prise en la personne de son représentant légal Eric Z..., Président Zone d'Activités Nord 1 Carrer d'En Cavaillès 66160 LE BOULOU...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 20 octobre 2010, 10/01291
...Cour d'appel de Montpellier...JONCTION AVEC LE No 10/ 1883 CB/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01291 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG08/ 00375 APPELANTE : SARL CROS ET FISL prise en la personne de son représentant légal 19, rue des Artisans 34500 BEZIERS Représentant : la SCP MARTIN-PALIES-DEBERNARD-JULIEN-DAT avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Roberte X...... 34710 LESPIGNAN Représentant : la SCPA GUIRAUD...
