Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-10-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2010, 08/00076
...JONCTION AVEC LE No09/ 7380 CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU...JONCTION AVEC LE No09/ 7380 CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07016 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG08/ 00076 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse DE Y... ... 12000 RODEZ Comparante INTIMES : CONFEDERATION DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU BATIEMENT CAPEB AVEYRON prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 13 octobre 2010, 09/05978
...Cour d'appel de Montpellier...SD/ DV/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 05978 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF 07/ 551 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...... Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 013070 du 06/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES : Société NATIONALE DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 13 octobre 2010, 09/07016
...Cour d'appel de Montpellier...JONCTION AVEC LE No09/ 7380 CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07016 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG08/ 00076 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse DE Y...... 12000 RODEZ Comparante INTIMES : CONFEDERATION DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU BATIEMENT CAPEB AVEYRON prise en la personne de son représentant légal M. F..., Président ...12000 RODEZ Représentant : la SCP...
