Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-06-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 juin 2010, 08/1055
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRÊT DU 15 JUIN 2010 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRÊT DU 15 JUIN 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 1207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 FEVRIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 08/ 1055 APPELANTE : Association REGIONALE PSYCHOSE ET AUTISME, exerçant sous l'enseigne ARPEA prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au siège social Le Corry 11240 FERRAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section a2, 15 juin 2010, 09/3534
RAPATRIE - / JDF Le dispositif de désendettement des rapatriés permet de négocier un plan d'apurement global et définitif de leur dette avec... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 15 JUIN 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 3534 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2009 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CERET No RG 1108000138 APPELANTS : Monsieur Antoine X... ...représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte CAMPOS-WALLON, avocat substitué par Me Gilles BOXO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 15 juin 2010, 90
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Plan de sauvegarde - / JDF En vue de l'élaboration d'un plan de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRÊT DU 15 JUIN 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 1207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 FEVRIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 08/ 1055 APPELANTE : Association REGIONALE PSYCHOSE ET AUTISME, exerçant sous l'enseigne ARPEA prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au siège social Le Corry 11240 FERRAN...
