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| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 10 février 2010, 09/01388
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute En franchissant un feu tricolore malgré l'arrêt absolu imposé par... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 10 / 02 / 2010 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09 / 01388 GN / GB prononcé publiquement le Mercredi dix février deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle GRIFFE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 10 février 2010, 09/01420
ABANDON DE FAMILLE - Pension alimentaire - Décision de justice - Caractère exécutoire Il n'appartient pas au juge pénal de condamner le... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 10 / 02 / 2010 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09 / 01420 GN / NC prononcé publiquement le Mercredi dix février deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle GRIFFE qui...
