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| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 février 2010, 06/6035
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 8852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/ 6035 APPELANTES : Madame Joëlle X... née le 16 Mars 1954 à MARSEILLE 13002 de nationalité française ... 34920 LE CRES représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat des...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 février 2010, 07/00470
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 1100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 07/ 00470 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... épouse Y... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me DOMENECH, avocat de la SCP CARTIER-DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 février 2010, 07/274
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/142 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/274 APPELANTS : Monsieur André X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER - VERNHET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substitués par Me Eve TRONEL-PEYROZ Madame Arlette...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section a2, 09 février 2010, 08/8852
COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action en garantie des vices cachés. - La couverture constituant typiquement une partie... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 8852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/ 6035 APPELANTES : Madame Joëlle X... née le 16 Mars 1954 à MARSEILLE 13002 de nationalité française... 34920 LE CRES représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 09 février 2010, 09/1100
ACTIONS POSSESSOIRES - Non-cumul avec le pétitoire - Demandeur ayant préalablement agi au possessoire - /JDF L'action possessoire et... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 1100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 07/ 00470 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... épouse Y... ...11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me DOMENECH, avocat de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section a2, 09 février 2010, 09/142
SERVITUDE - Caractères - Servitude discontinue - Acquisition - Prescription - Impossibilité 1 Il résulte des articles 688 et 691 du Code... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/142 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/274 APPELANTS : Monsieur André X......34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassisté de la SCP SCHEUER - VERNHET et ASSOCIES, avocats au barreau de...
