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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 09 décembre 2009, 09/02316
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - / JDF 1 Antérieurement à la loi du 17.01.2002 la notion de... ...Cour d'appel de Montpellier...BR/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 09 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02316 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Recours sur l'arrêt du 21 JANVIER 2009 rendu par la COUR DE CASSATION No RG65 F-D APPELANT : Monsieur Fikry X......... 06000 NICE Représentant : Me Eric ROCHEBLAVE avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA HOTEL NEGRESCO, prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 09 décembre 2009, 09/864
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Règles générales - Compétence matérielle L'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 09 / 12 / 2009 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09 / 00864 GN / BR prononcé publiquement le Mercredi neuf décembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui...
