Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-11-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 novembre 2009, 05/3559
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 2733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 MARS 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05/ 3559 APPELANTE : Syndicat de la Copropriétaires RESIDENCE BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic la SAS AKTYS elle même représentée en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège 19 bis avenue des Sergents...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 novembre 2009, 06/4589
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 6851 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 4589 APPELANTS : Monsieur John Edward X... né le 18 Mars 1945 à BATH Royaume Uni ... 34700 LODEVE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Angela Z...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2o chambre, 10 novembre 2009, 08/05823
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant - Action en comblement - Procédure - Action - Prescription - / JDF La... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 05823 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ No RG 200701831 APPELANT : Monsieur André X... né le 27 Décembre 1944 à FES MAROC de nationalité Française ...78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me BENARROCH...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section a2, 10 novembre 2009, 08/2733
CHOSE JUGEE - / JDF Il résulte des dispositions de l'article 1351 du Code Civil qu'un syndicat de copropriétaires dont un arrêt a déclaré... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 2733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 MARS 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05/ 3559 APPELANTE : Syndicat de la Copropriétaires RESIDENCE BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic la SAS AKTYS elle même représentée en la personne de son Président en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section a1, 10 novembre 2009, 08/6851
VENTE - Immeuble - Acquéreur - Faculté de rétractation - Conditions d'information - Notification de l'acte - Modalités Aux termes de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 6851 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 4589 APPELANTS : Monsieur John Edward X... né le 18 Mars 1945 à BATH Royaume Uni... 34700 LODEVE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Yann LE...
