Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-10-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2009, 06/03795
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/03795 APPELANT : Monsieur Jean-François X... né le 22 Mars 1947 à BERLIN ALLEMAGNE 14167 2, Avenue GRAND-DUC JEAN L 1842 HOWALD LUXEMBOURG représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour INTIMEE : Madame Anne Y... née le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2009, 06/05126
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/4508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/05126 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X... né le 2 Juillet 1964 à AIX-EN-PROVENCE 13100 de nationalité française Domaine les Sacristains Le Haut 34530 MONTAGNAC représenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 13 octobre 2009, 08/3973
EXPERT JUDICIAIRE - Obligations - / JDF L'expert qui a délivré des certificats d'authenticité d'oeuvres d'art est soumis à un devoir de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/03795 APPELANT : Monsieur Jean-François X... né le 22 Mars 1947 à BERLIN ALLEMAGNE 14167 2, Avenue GRAND-DUC JEAN L 1842 HOWALD LUXEMBOURG représenté par Me Michel ROUQUETTE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 13 octobre 2009, 08/4508
INDIVISION - Créancier de l'indivision - Définition - Cas - /JDF L'importance respective des fonds fournis par les indivisaires est... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/4508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/05126 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X... né le 2 Juillet 1964 à AIX-EN-PROVENCE 13100 de nationalité française Domaine les Sacristains Le Haut 34530 MONTAGNAC représenté par la...
