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| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2009, 08/2404
... DECISION 2008-12-16 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 01127 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG : 08 / 2404 DEMANDERESSES sur requête : SAS CAP SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Rue Pasteur 34120 PEZENAS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 22 septembre 2009, 09/01127
TIERCE OPPOSITION - Effets Le juge saisi de la tierce opposition ne peut suspendre l'exécution provisoire du jugement attaqué que si le tiers... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2008-12-16 MONTPELLIER ...2e chambre ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 01127 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG : 08 / 2404 DEMANDERESSES sur requête : SAS CAP SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Rue Pasteur 34120 PEZENAS représentée par la...
