Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2009, 07/3660
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 00585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 3660 APPELANTE : Madame Karine X... ... ... 10000 TROYES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me William IVERNEL, cabinet FIDAL, avocats au barreau de TROYES INTIMEES : URSSAF de l'Hérault, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0606, 15 septembre 2009, 08/03346
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - / JDF Si... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03346 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2007 07548 APPELANTE : Maître Philippe X... agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SA QUALIFLOW, domicilié en cette qualité ... 34000 MONTPELLIER représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 15 septembre 2009, 08/6807
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Clôture La reprise de la procédure, telle que prévue par... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 06807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2008 / 1764 APPELANT : Monsieur Jean François X...... 11130 SIGEAN représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Maître...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 15 septembre 2009, 09/585
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Ouverture Attendu que les dispositions de l'article L. 621-1, alinéa 2, du... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 00585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 3660 APPELANTE : Madame Karine X......... 10000 TROYES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me William IVERNEL, cabinet FIDAL, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2009, 2008/1764
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 06807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2008 / 1764 APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 11130 SIGEAN représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Maître Pierre Jean Z..., agissant en qualité de liquidateur à la...
